Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-608 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006676002
Texte parentLEGITEXT000005618751
Référencearticle 5 du décret n°95-608 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le titre IV du même décret est ainsi modifié: I. - Au premier alinéa de l'article 18, l'expression: << le personnel >> est remplacé par l'expression: << les personnes >>. II. - A l'article 23, le mot << ouvriers >> est remplacé par le mot << intervenants >>. III. - Au deuxième alinéa de l'article 24, les mots: << au personnel >> sont remplacés par les mots: << aux personnes >>.
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