Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-608 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006676003
Texte parentLEGITEXT000005618751
Référencearticle 6 du décret n°95-608 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le titre V du même décret est ainsi modifié: I. - A l'article 25: 1o Au deuxième alinéa, l'expression: << du personnel >> est remplacée par l'expression: << des personnes >>; 2o Au troisième alinéa, les mots: << ouvriers occupés >> sont remplacés par les mots << personnes occupées >> et l'expression << tout travailleur situé >> est remplacée par l'expression: << toute personne située >>. II. - Au 1o de l'article 26 a, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>. III. - Au troisième alinéa de l'article 28, l'expression: << le personnel ne devra exercer >> est remplacée par l'expression: << il ne devra être exercé >>.
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