Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-608 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006676004
Texte parentLEGITEXT000005618751
Référencearticle 7 du décret n°95-608 du 6 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le titre VI du même décret est ainsi modifié: I. - L'article 29 est ainsi rédigé: << En vue d'effectuer des opérations de vérification, de graissage et d'entretien, il doit être prévu des accès réservés aux personnes qui en ont la charge et leur permettant d'atteindre, sans qu'elles soient amenées à se livrer à des manoeuvres dangereuses, les différents points où elles sont appelées à intervenir. >> II. - Au deuxième alinéa de l'article 30, l'expression: << des travailleurs se trouvent occupés >> est remplacée par l'expression: << des personnes se trouvent occupées >>.
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