Décret n°95-670 du 9 mai 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-670 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478926
Texte parentLEGITEXT000005618757
Référencearticle 2 du décret n°95-670 du 9 mai 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le corps des ingénieurs d'agronomie comprend trois grades: ingénieur général, ingénieur en chef et ingénieur. << Le grade d'ingénieur général comprend trois échelons. << Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons. << Le grade d'ingénieur comprend deux classes: une 1re classe comportant trois échelons et une 2e classe comportant huit échelons. >> Art. 2. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 18. - Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant au moins quinze ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs d'agronomie, dont cinq ans au moins en qualité d'ingénieur en chef. Les nominations à ce grade sont prononcées conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/95 Page 7747 a 7748 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006478926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.