Décret n°95-670 du 9 mai 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 mai 1995.

TexteDécret n°95-670 du 9 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006478928

Texte parentLEGITEXT000005618757

Référencearticle 4 du décret n°95-670 du 9 mai 1995 (version du 10 mai 1995)Légifrance →

1. Les ingénieurs en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur en chef	SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur en chef
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur en chef	Echelon	Ancienneté dans l'échelon
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.