Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

TexteDécret n° 95-654 du 9 mai 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046600796
Texte parentLEGITEXT000005618761
Référencearticle Annexe du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES

2. I.-Relèvent du profil médical seuil I :

3. -la fonction “ interventions spécialisées ” ;

4. -l'emploi-type “ plongeur ” ;

5. -l'emploi-type “ sauveteur en milieu aquatique ” ;

6. -l'emploi-type “ sauveteur en milieu montagnard ”.

7. II.-Relèvent du profil médical seuil II :

8. -la fonction “ sécurité générale et ordre public ” ;

9. -la fonction “ sécurité aux frontières ” ;

10. -la fonction “ investigation ” ;

11. -la fonction “ renseignement ” ;

12. -la fonction “ protection ” ;

13. -l'emploi-type “ formateur aux techniques et à la sécurité en intervention ” ;

14. -l'emploi-type “ officier de sécurité ” ;

15. -l'emploi-type “ conducteur de sécurité ” ;

16. -l'emploi-type “ pilote d'aéronef ” ;

17. -l'emploi-type “ démineur ” ;

18. -l'emploi-type “ motocycliste ” ;

19. -l'emploi-type “ cavalier ” ;

20. -l'emploi-type “ cynotechnicien ” ;

21. -l'emploi-type “ escorteur ” ;

22. -l'emploi-type “ conducteur d'autorité ” ;

23. -l'emploi-type “ attaché de sécurité intérieure ” ;

24. -l'emploi-type “ garde de sécurité d'ambassade ” ;

25. -l'emploi-type “ policier affecté en organisation internationale ” ;

26. -l'emploi-type “ policier affecté à la protection des sites ” ;

27. -l'emploi-type “ enquêteur judiciaire ou administratif ”.

28. III.-Relèvent du profil médical seuil III les autres fonctions exercées par les membres des trois corps actifs de la police nationale.

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