Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, et notamment son article 10,
Arrêtent:
1. La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit :
2. - quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ;
3. - quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ;
4. - quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1995).