Article en vigueur depuis le 10 mai 1995.
1. La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit :
2. - quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ;
3. - quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ;
4. - quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.
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