1. Il est créé, dans l'académie de Bordeaux, deux universités qui assurent l'ensemble des activités exercées par l'actuelle université Bordeaux-I.
2. Elles prennent respectivement le nom d'université Bordeaux-I et d'université Bordeaux-IV.
Décret n° 95-675 du 9 mai 1995 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1995 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 95-675 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442500
Texte parentLEGITEXT000005618776
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