Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1995 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 95-675 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442501
Texte parentLEGITEXT000005618776
Référencearticle 2 du décret n° 95-675 du 9 mai 1995 (version du 10 mai 1995)Légifrance →
1. Jusqu'à la création des composantes des universités Bordeaux-I et Bordeaux-IV, dans les conditions prévues à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ces universités sont constituées par les composantes relevant des secteurs d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe du présent décret.
2. Pendant cette période transitoire, l'institut universitaire de technologie relève de l'université Bordeaux-I.
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