Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-672 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478939
Texte parentLEGITEXT000005618779
Référencearticle 3 du décret n°95-672 du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 63 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 63. - Les candidats admis aux concours d'accès direct au grade de chargé de recherche de 1re classe organisés au cours des années 1995, 1996, 1997 et 1998 peuvent être nommés au 3e échelon de ce grade. >>
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