Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts comporte trois grades: ingénieur général, ingénieur en chef et ingénieur. << Le grade d'ingénieur général comprend deux classes: une 2e classe qui comporte deux échelons et une 1re classe qui comporte un échelon unique. << Le grade d'ingénieur en chef comprend six échelons. << Le grade d'ingénieur comprend deux classes: une 2e classe qui comporte huit échelons et une 1re classe qui comporte trois échelons. >> Art. 2. - L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 22. - Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général de 2e classe les ingénieurs en chef comptant au moins quinze ans de services effectifs dans le corps, dont cinq ans au moins en qualité d'ingénieur en chef. Les nominations à ce grade sont prononcées conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/95 Page 7746 a 7747 ...................................................... << Peuvent seuls être promus à la 1re classe de leur grade les ingénieurs généraux comptant au moins deux ans d'ancienneté au 2e échelon de la 2e classe. >>