Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans les articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1982 susvisé, les mots: << le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne >> sont remplacés par les mots: << le tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.