Référencearticle ANNEXE du décret n°95-679 du 9 mai 1995 (version du 10 mai 1995)Légifrance →
1. LISTE DES CORPS DES PERSONNELS DE SANTÉ DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DONT L'ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUTRES QUE LA FRANCE
2. Corps des surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (décret n° 92-551 du 22 juin 1992).
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