Article en vigueur depuis le 11 novembre 1995.
1. Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres suivants :
2. Règles générales ;
3. Equipements de travail ;
4. Equipements de protection individuelle,
5. dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au présent décret.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.