Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est apporté au titre << Véhicules sur pistes >> du règlement général des industries extractives susvisé les modifications suivantes: Le paragraphe 2 de l'article 19 est remplacé par: << 2. Le port d'une ceinture de sécurité est obligatoire: << - dans les véhicules équipés d'une structure de protection au retournement; << - dans les véhicules destinés au transport des matériaux extraits, équipés d'une benne dont l'avancée au-dessus de la cabine constitue une structure de protection contre les chutes d'objets ou de blocs. >> Le second alinéa du paragraphe 3 de l'article 20 est remplacé par: << Lorsque cette distance est inférieure à cinq mètres, la piste doit être munie du côté du bord supérieur du talus ou de la paroi d'un dispositif difficilement franchissable par un véhicule circulant à vitesse normale et dont la hauteur minimale est égale au rayon des plus grandes roues des véhicules qui circulent sur la piste. >>