Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-694 du 3 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006629277
Texte parentLEGITEXT000005618804
Référencearticle 4 du décret n°95-694 du 3 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est apporté au titre << Explosif >> du règlement général des industries extractives susvisé les modifications suivantes: Au paragraphe 2 de l'article 14 << Règles de mise en oeuvre >>, il est intercalé entre les deux tirets le texte suivant: << - des charges creuses employées dans les sondages ou dans les puits des travaux de recherche ou d'exploitation par forage >>. Le texte de l'article 54 << Autres méthodes de tir >> est remplacé par: << Les tirs-fissures, les tirs-fentes, les tirs par mines pochées, les tirs par grands fourneaux et les tirs de charges creuses autres que celles utilisées dans le cadre de l'article 14, paragraphe 2, deuxième tiret, peuvent être pratiqués avec l'autorisation du préfet. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.