Référencearticle 7 du décret n°95-694 du 3 mai 1995 (version du 11 novembre 1995)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. Les articles 3 bis, 5 à 10 inclus, 56, 125, 127 à 129 inclus, 137 à 143 inclus, 315 à 318 inclus et 323 du décret du 4 mai 1951 susvisé ;
3. Le décret n° 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert ;
4. Les articles 3 bis, 5 à 10 inclus, 57, 126, 128 à 130 inclus, 138 à 144, 263 à 266 inclus, 268 et 269 du décret du 27 janvier 1959 susvisé ;
5. Les titres Dispositions générales, Personnel de l'exploitation, Registre et plans, Responsabilité et organisation en matière de sécurité et de salubrité, Sécurité et salubrité publiques, Surveillance administrative, du règlement général des industries extractives.
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