Décret n°95-705 du 9 mai 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 mai 1995.

TexteDécret n°95-705 du 9 mai 1995
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve intégrale.
IdentifiantLEGIARTI000006851486
Texte parentLEGITEXT000005618811
Référencearticle 12 du décret n°95-705 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →

1. Le campement est interdit.

2. Le bivouac est également interdit, sauf autorisation du directeur du parc national.

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