RattachementCHAPITRE II : Organisation et fonctionnement .
IdentifiantLEGIARTI000006851475
Texte parentLEGITEXT000005618811
Référencearticle 2 du décret n°95-705 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →
1. La gestion de la réserve intégrale est assurée dans les conditions prévues par le décret du 27 mars 1973 susvisé, complété par le présent décret, par l'établissement public du Parc national des Ecrins. Il y assure, dans un but scientifique, une protection renforcée de la faune et de la flore.
2. En particulier, le directeur du parc y exerce dans les conditions prévues par l'article 55 du décret du 27 mars 1973 susvisé les compétences prévues par cet article.
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