1. Le comité scientifique du Parc national des Ecrins donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager.
Décret n°95-705 du 9 mai 1995 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 mai 1995.
TexteDécret n°95-705 du 9 mai 1995
RattachementCHAPITRE II : Organisation et fonctionnement .
IdentifiantLEGIARTI000006851476
Texte parentLEGITEXT000005618811
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