Arrêté du 26 avril 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006429797
Texte parentLEGITEXT000005618812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les paragraphes 5.1 du chapitre V et 7.2 du chapitre VII figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006429797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.