Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe 9.5 est ajouté au cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1987 dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 1995 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006429798
Texte parentLEGITEXT000005618812
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