RattachementFiche d'identification de qualité et de provenance établie conformément aux dispositions du décret n° 95-695 du 9 mai 1995 publié au journal officiel de la république française du 11 mai 1995.
Annexes
Fiche d'identification de qualité et de provenance établie conformément aux dispositions du décret n° 95-695 du 9 mai 1995 publié au journal officiel de la république française du 11 mai 1995.
IdentifiantLEGIARTI000006629303
Texte parentLEGITEXT000005618814
Référencearticle Annexe du décret n°95-695 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →
1. Vendeur : ...
2. Responsable de la première commercialisation sur le territoire national : ...
3. Désignation de la marchandise : type de produit, tonnage, teneur en soufre (en g/Mj) : ...
4. Composition du mélange s'il y a lieu : ...
5. Origine de la marchandise : ...
6. Mode d'acheminement : ...
7. Date de livraison : ...
8. Mentions complémentaires éventuelles : ...
9. Le responsable de la première commercialisation atteste l'exactitude des renseignements portés.
10. Date et signature du responsable de la première commercialisation : ....
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