Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-711 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006479037
Texte parentLEGITEXT000005618817
Référencearticle 1 du décret n°95-711 du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret susvisé du 18 janvier 1984, pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires, est complétée comme suit: << Agences d'insertion: emplois des catégories A, B et C spécialisés dans l'insertion économique, professionnelle et sociale des départements d'outre-mer. >>
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