Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-712 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006479199
Texte parentLEGITEXT000005618823
Référencearticle 1 du décret n°95-712 du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 2 octobre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer sont complétées comme suit: << Administration centrale << Emplois techniques comportant des contraintes particulières. << Services extérieurs << Emplois de directeur des services administratifs. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.