Décret n°95-710 du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2001 au 26 octobre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°95-710 du 9 mai 1995
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE Ier : Des agences d'insertion
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006667032
Texte parentLEGITEXT000005618834
Référencearticle 1 du décret n°95-710 du 9 mai 1995 (version du 12 décembre 2001)Légifrance →

1. L'agence d'insertion créée dans chaque département d'outre-mer par l'article 522-1 du code de l'action sociale et des familles est un établissement public départemental à caractère administratif.

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