Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2004 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-710 du 9 mai 1995
RattachementSection 1 : Le conseil d'administration.
TITRE Ier : Des agences d'insertion
CHAPITRE II : Organisation de l'agence d'insertion
Section 1 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006667052
Texte parentLEGITEXT000005618834
Référencearticle 10 du décret n°95-710 du 9 mai 1995 (version du 17 mars 2004)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. La réunion du conseil d'administration est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié de ses membres, ou le directeur de l'agence.
2. Le directeur et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. Le directeur peut se faire assister par les collaborateurs de son choix. En cas d'empêchement, il est représenté par la personne qu'il désigne à cet effet.
3. Toute personne dont le président, ou le directeur estime utile de recueillir l'avis peut être entendue par le conseil d'administration.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article R522-16 du Code de l'action sociale et des familles.
Aller plus loin
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