1. Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur les projets de programme départemental d'insertion et de programme annuel de tâches d'utilité sociale, en veillant particulièrement :
2. 1° A la cohérence de l'ensemble des prévisions de ces deux programmes ;
3. 2° A la prise en compte des programmes locaux d'insertion dans le programme départemental d'insertion ;
4. 3° A la compatibilité du programme annuel de tâches d'utilité sociale avec les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
5. Les conventions de programme prévues à l'article 50 du présent décret sont communiquées au comité d'orientation.
6. Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article R522-25 du Code de l'action sociale et des familles.