Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1995 au 30 juillet 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-710 du 9 mai 1995
RattachementCHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion.
TITRE Ier : Des agences d'insertion
CHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion.
IdentifiantLEGIARTI000006667125
Texte parentLEGITEXT000005618834
Référencearticle 36 du décret n°95-710 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →
1. Le personnel des services de chaque agence d'insertion comprend :
2. 1° Le directeur et l'agent comptable ;
3. 2° Des fonctionnaires placés en position de détachement ou de mise à disposition ;
4. 3° Des agents contractuels recrutés dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
5. 4° Eventuellement des vacataires, dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de l'agence.
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