Décret n°95-710 du 9 mai 1995 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1995 au 30 juillet 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°95-710 du 9 mai 1995
Rattachement
CHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion.
  1. TITRE Ier : Des agences d'insertion
  2. CHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion.
IdentifiantLEGIARTI000006667125
Texte parentLEGITEXT000005618834
Référencearticle 36 du décret n°95-710 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →

1. Le personnel des services de chaque agence d'insertion comprend :

2. 1° Le directeur et l'agent comptable ;

3. 2° Des fonctionnaires placés en position de détachement ou de mise à disposition ;

4. 3° Des agents contractuels recrutés dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

5. 4° Eventuellement des vacataires, dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de l'agence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006667125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.