Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2000 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-710 du 9 mai 1995
RattachementSection 1 : Le conseil d'administration.
TITRE Ier : Des agences d'insertion
CHAPITRE II : Organisation de l'agence d'insertion
Section 1 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006667042
Texte parentLEGITEXT000005618834
Référencearticle 5 du décret n°95-710 du 9 mai 1995 (version du 30 juillet 2000)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit est de trois ans, renouvelable une fois.
2. Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil. Il est remplacé dans un délai de deux mois. En ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait dû prendre fin celui de son prédécesseur.
3. En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article R522-11 du Code de l'action sociale et des familles.
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