Texte publié au Journal officiel
1. Art. 57. - L'article 10 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: 1o Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant: << Toutefois, dans le cas d'un contrat emploi-solidarité conclu en application de l'article L. 322-4-7 du code du travail ou d'un contrat d'insertion par l'activité conclu en application de l'article 42-8 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, il n'est pas tenu compte de la rémunération du bénéficiaire dans la limite d'un montant égal à 28 p. 100 du montant du revenu minimum fixé pour un allocataire. >> 2o Dans le troisième alinéa, les mots: << bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité >> sont remplacés par les mots: << bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité >>.