Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 60. - L'article 17 du décret 89-40 du 26 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 17. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer. >>
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