Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2000 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-710 du 9 mai 1995
RattachementSection 1 : Le conseil d'administration.
TITRE Ier : Des agences d'insertion
CHAPITRE II : Organisation de l'agence d'insertion
Section 1 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006667046
Texte parentLEGITEXT000005618834
Référencearticle 7 du décret n°95-710 du 9 mai 1995 (version du 30 juillet 2000)Légifrance →
1. La liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est publiée au Recueil des actes administratifs du département.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article R522-13 du Code de l'action sociale et des familles.
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