Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 381-3 du code de la sécurité sociale, après les mots << , à l'article L. 381-1 >>, sont insérés les mots << à l'exception des bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation, >>.
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