Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006430563
Texte parentLEGITEXT000005618842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le chapitre 3 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006430563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.