Décret n°95-704 du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 1995.

TexteDécret n°95-704 du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006851471
Texte parentLEGITEXT000005618846
Référencearticle 1 du décret n°95-704 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →

1. Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la signature du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Vexin français :

2. Les 88 communes dont le territoire est inclus en totalité :

3. Dans le département du Val-d'Oise (74) :

4. Canton de Magny-en-Vexin : 24

5. Aincourt, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lu, Buhy, Charmont, Chaussy, Chérence, Genainville, Haute-Isle, Hodent, La Roche-Guyon, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.

6. Canton de Marines : 19

7. Arronville, Berville, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cormeilles-en-Vexin, Epiais-Rhus, Frémécourt, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Marines, Menouville, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Santeuil, Theuville.

8. Canton de la vallée de Sausseron : 12

9. Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard, Valmondois.

10. Canton de Vigny : 18

11. Ableiges, Avernes, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Frémainville, Gadancourt, Gouzangrez, Guiry-en-Vexin, Le Perchay, Longuesse, Montgeroult, Sagy, Seraincourt, Théméricourt, Us, Vigny.

12. Canton de L'Isle-Adam : 1

13. Parmain.

14. Dans le département des Yvelines (14) :

15. Canton de Bonnières-sur-Seine : 1

16. Gommecourt.

17. Canton de Limay : 11

18. Brueil-en-Vexin, Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Guernes, Jambville, Lainville, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.

19. Canton de Meulan : 2

20. Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette.

21. Et les parties de territoires des 6 communes de :

22. Dans le département du Val-d'Oise :

23. Canton de Beaumont-sur-Oise : 2

24. Champagne-sur-Oise, Ronquerolles.

25. Canton de Cergy-Nord : 1

26. Boissy-L'Aillerie.

27. Dans le département des Yvelines :

28. Canton de Limay : 2

29. Gargenville, Guitrancourt.

30. Canton de Meulan : 1

31. Mézy-sur-Seine.

32. Soit un total de 94 communes concernées.

33. Le périmètre du parc est délimité par la charte, et notamment le plan du parc.

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