Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1995
NatureArrêté
Signé le9 mai 1995
Publié le11 mai 1995
Articles2 articles en vigueur
NORAGRA9500683A
IdentifiantLEGITEXT000005618848
RéférenceArrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics,

Arrêtent:

Article 1 LEGIARTI000006463060

1. En application des dispositions des articles 17 et 36 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

2. 1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

3. Spécialités :

4. - agencement intérieur ;

5. - installations électriques ;

6. - installations sanitaires et thermiques ;

7. - revêtements et finitions.

8. 2. Branche d'activité Maintenance,

9. conduite et utilisation des équipements

10. Spécialités :

11. - travaux paysagers : aménagement de l'espace ;

12. - conduite et entretien des cars et autres véhicules.

13. 3. Branche d'activité Hébergement

14. Spécialités :

15. - restauration ;

16. - lingerie.

Article 2 LEGIARTI000006463059

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le sous-directeur, J.-C. BOULUD

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1995).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005618848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.