Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 1995.

TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463060
Texte parentLEGITEXT000005618848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →

1. En application des dispositions des articles 17 et 36 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

2. 1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

3. Spécialités :

4. - agencement intérieur ;

5. - installations électriques ;

6. - installations sanitaires et thermiques ;

7. - revêtements et finitions.

8. 2. Branche d'activité Maintenance,

9. conduite et utilisation des équipements

10. Spécialités :

11. - travaux paysagers : aménagement de l'espace ;

12. - conduite et entretien des cars et autres véhicules.

13. 3. Branche d'activité Hébergement

14. Spécialités :

15. - restauration ;

16. - lingerie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006463060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.