Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans les articles 2, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 18 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé, les mots: << arrêté du 10 octobre 1983 modifié >> ou << arrêté du 10 octobre 1983 susvisé >> sont remplacés par l'expression: << arrêté du 20 avril 1994 >>.
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