Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A la fin du deuxième alinéa de l'article 25, l'expression: << aux points 1 à 7 de l'annexe II du présent arrêté >> est remplacée par l'expression: << aux points A 1 et B 5 de l'annexe II du présent arrêté >>.
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