Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006613027
Texte parentLEGITEXT000005618857
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans l'article 4 de l'arrrêté du 21 février 1990 modifié susvisé, les mots: << aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé et aux critères de classification définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE modifiée susvisée >> sont remplacés par les mots: << aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 1994 et aux critères de classification définis en son annexe VI >>.
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