Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006613041
Texte parentLEGITEXT000005618857
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé, les mots: << aux points 1 (Composants inflammables) et 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1978 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols >> sont remplacés par les mots: << aux points 1 (Composants inflammables), 2.2 et 2.3 de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 janvier 1995 >>.
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