Arrêté du 5 mai 1995 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006613061
Texte parentLEGITEXT000005618857
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé, le symbole Xn est remplacé par le symbole T.

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