Article 1 LEGIARTI000006685335
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1995
NatureArrêté
Signé le5 mai 1995
Publié le12 mai 1995
Articles2 articles en vigueur
NORSPSA9501493A
IdentifiantLEGITEXT000005618862
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret no 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006685334
1. Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action sociale, P. GAUTHIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 1995).