Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006685335
Texte parentLEGITEXT000005618862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit: << Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 2 sur 5 aux épreuves du 1o ou une note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves du 5o de l'article 19 ne peuvent être admis. >>
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