Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731402
Texte parentLEGITEXT000005618877
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Toutefois, dans les locaux du service médico-psychologique régional, ce régime peut être adapté à chaque patient, sur décision médicale, sauf avis contraire du chef d'établissement pénitentiaire préalablement informé. << En outre, hors de ces locaux, des aménagements ou des dérogations à ce régime peuvent être décidés, dans l'intérêt du détenu, par le directeur de l'établissement pénitentiaire sur proposition d'un psychiatre du service. >>
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