Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731388
Texte parentLEGITEXT000005618877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit: I. - Au premier tiret, les mots: << dépistage systématique >> sont remplacés par les mots: << repérage précoce >>. II. - Au deuxième tiret, les mots: << articles L. 343 >> sont remplacés par les mots: << articles L. 342 >>. III. - Au quatrième tiret, les mots: << le cas échéant >> sont supprimés.
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