Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit: I. - Les mots: << psychiatre hospitalier responsable du service >> sont remplacés par les mots: << praticien hospitalier responsable du service >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.