Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731395
Texte parentLEGITEXT000005618877
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 11 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est rédigé comme suit: << L'équipe du service médico-psychologique régional doit contribuer à assurer la continuité des soins: << A l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, en travaillant en étroite concertation avec le service médical et le personnel socio-éducatif de l'établissement pénitentiaire ainsi que les organismes sanitaires et sociaux habilités à intervenir en milieu carcéral; << A l'extérieur de l'établissement pénitentiaire, en mettant en oeuvre des modalités de coopération avec les secteurs de psychiatrie générale et infanto-juvénile dont dépendent les patients faisant l'objet d'une prise en charge par le service. >>
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